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Taxe d'apprentissage

 
Vous souhaitez nous faire bénéficier de votre taxe d'apprentissage, nous vous en remercions.

Comment verser votre taxe à notre UFR


1 - Choisissez votre organisme collecteur.


C’est un organisme collecteur agrée (OCTA) qui effectue le versement.
 

2 - Affectez votre taxe d’apprentissage.


Pour offrir à nos étudiants une formation d’excellence, affectez la catégorie B de votre Hors Quota (35 % du hors-quota). Afin de vous assurer que votre versement sera bien affecté selon votre souhait, nous vous invitons à préciser à votre OCTA le N° RNCP et l’intitulé exact du diplôme que vous souhaitez soutenir, versement avant le 28 février 2017.
 

3 - Facilitez la traçabilité.


L’UFR vous remercie individuellement et valide auprès des organismes collecteurs les sommes affectées. Pour faciliter le suivi des versements et la validation de nos budgets prévisionnels, nous vous invitons à nous renvoyer le formulaire de promesse de versement, de préférence par email.
 

4 -Tenez-nous informés en remplissant la promesse de versement


Merci de nous faire parvenir le document.

Réforme de la taxe en image

 

 

 

mise à jour le 17 janvier 2017


Contact

Nous vous remercions de bien vouloir renvoyer le formulaire déclaratif à : Nadine Chappuis
UFR Temps &Teritoires
5 avenue Pierre Mendès France,
69676 Bron cedex.
Université Lumière Lyon 2