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2016 - 2017 - S5 - CM - Droit de l’urbanisme

 
Daniel Durr

Objectifs
Introduction aux approches juridiques de l’urbanisme
- les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes juridiques
- la place du droit de l’urbanisme dans le système juridique français
- les autorisations d’urbanisme et les sources du droit du sol (dont les documents d’urbanisme)
- qu’est-ce que le contentieux en urbanisme ? Comment fonctionne le tribunal administratif ?
- les outils juridiques de l’urbanisme opérationnel
- ouverture sur les montages contractuels

Connaissances à acquérir
Les principes, les concepts et les outils juridiques de l’urbanisme réglementaire
Les principes, les concepts et les outils juridiques de l’urbanisme opérationnel

Capacités et compétences à acquérir
Connaître la hiérarchie des normes juridiques
Connaître les autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les sources du droit du sol (du RNU à la carte communale)
Connaître les outils et procédures de l’urbanisme opérationnel
Comprendre la différence juridique entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel
Comprendre le contentieux en urbanisme et le fonctionnement du Tribunal administratif
Comprendre le recours aux démarches contractuelles en urbanisme

Modalités pédagogiques
Cours dispensé par deux enseignants-chercheurs en sciences juridiques :
Daniel Dürr : 3 séances d’introduction générale, 4 séances sur l’urbanisme réglementaire (des autorisations aux documents d’urbanisme), 1 séance d’introduction au contentieux + évaluation / contrôle des connaissances
Muriel Dreifuss : 3 séances sur les outils de l’urbanisme opérationnel et le recours aux démarches contractuelles.


Modalités de contrôle des connaissances (mcc)
CC
Session 1
Devoir sur table lors de la huitième séance (1h30)

Session 2

Devoir sur table




mise à jour le 15 novembre 2017


Université Lumière Lyon 2